Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 2 juin 2026
Article 1 - Objet
Les présentes CGV régissent les ventes du produit numérique Nupty, application web progressive (PWA) de planification de mariage.
Article 2 - Produit
Nupty est un produit 100% numérique. L'achat donne accès à vie à l'application via une clé de licence unique envoyée par email.
Article 3 - Prix
Le prix est indiqué en euros TTC. L'éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Article 4 - Paiement
Paiement sécurisé via Shopify Payments (carte bancaire). L'éditeur n'a jamais accès à vos données bancaires.
Article 5 - Livraison
Livraison immédiate et dématérialisée par email.
Article 6 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement. Toutefois, un délai de remboursement commercial de 14 jours est accordé.
Article 7 - Licence
Licence personnelle, non cessible et non exclusive. Revente et ingénierie inverse interdites.
Article 8 - Limitation de responsabilité
Application fournie « en l'état ». Responsabilité limitée au montant payé.